CGV

Conditions Générales de Vente

Aurélien BOYON – Web@urel
SIREN 537 769 069
SIRET 537 769 069 00015
APE 6201Z – Programmation informatique

 

Article 1 – Définitions / Présentation des services

1-1 – Définitions

« Webaurel » définit l’activité de création de sites internet d’Aurélien BOYON, SIRET 537 769 069 00015, ainsi que tous les autres services proposés sur le site internet : http://webaurel.fr.
« Le client » définit toute personne physique ou morale ayant demandé à Webaurel un devis et l’ayant accepté.  » Le client  » reconnaît également avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente (CGV) et y souscrire sans réserve.
« Site internet » représente une page ou plusieurs pages au format html, qui pourront être créées à partir d’un CMS de type WordPress, et composées grâce au contenu fourni par le client. Ce contenu peut comprendre des textes, photos, vidéos, sons et tout autre fichier informatique. Le client reconnaît que le contenu du site internet est sous sa seule responsabilité.
« Prestataire » désigne toute personne physique ou morale auprès desquelles Webaurel pourra souscrire des contrats et/ou des services pour assurer la bonne fin du projet du client.

1-2 – Présentation des services

« Création de sites internet » : Webaurel réalise la création de sites internet. Il s’agit de la création de fichiers informatiques pouvant comporter tous les types de fichiers énoncés à l’article 1-1 « Site internet », et qui une fois interprétés par les serveurs web et les navigateurs constituent le site internet visible par les ordinateurs connectés à internet.
« Hébergement » : Webaurel propose à ses clients d’héberger leur site internet, c’est-à-dire de conserver tous les fichiers informatiques ainsi que la base de données du site internet sur un serveur mutualisé. En outre, le client peut choisir d’héberger ou de faire héberger son site chez le prestataire de son choix. Webaurel peut également accompagner le client dans ses démarches afin de faire héberger son site internet chez le prestataire de son choix. Webaurel travaille essentiellement avec OVH, 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX France, 08 203 203 63 (0.118€/min) Site web : http://www.ovh.com.
« Formation WordPress » : Webaurel propose une formation de prise en main de WordPress permettant au client de pouvoir faire lui-même les mises à jour de son site internet ou autre (graphisme, SEO, …).
« Mises à jour et maintenance technique » : Webaurel propose au client d’effectuer les mises à jour tant au niveau du contenu que la maintenance technique qui permet de maintenir un niveau de sécurité efficient sur le site internet du client.

2- Objet

2-1 – Conclusion et contenu du contrat

Le contrat est conclu à compter du moment où le client retourne le devis daté et signé. Le contrat est composé du devis accepté et des présentes conditions générales de vente que le client reconnaît accepter sans réserve. Il se substitue à toutes communications antérieures (mails, téléphone, fax, SMS, …) à la conclusion de celui-ci. L’objet du contrat est défini par l’ensemble des prestations acceptées sur le devis.

2-2 – Exécution du contrat

Webaurel s’engage à réaliser toutes les prestations mentionnées au contrat, en contrepartie de quoi le client s’engage à payer intégralement les prestations mentionnées sur le devis.

3 – Durée du contrat

3-1 – Prise d’effet du contrat

Le contrat prend effet le jour de réception par Webaurel du devis daté et signé pour acceptation de la part du client.

3-2 – Délais de livraison

La date de livraison mentionnée sur le devis n’est communiquée qu’à titre indicatif. Elle permet d’avoir un ordre d’idée sur le délai de livraison. Elle dépend en effet de critères techniques incombant à Webaurel, mais également, pour le client, de la fourniture du contenu du site internet (textes, images, sons, vidéos, …). Il ne pourra donc pas être demandé de pénalités de retard ni d’intérêts de retard par l’une ou l’autre des parties pour la non observation de la date de livraison mentionnée au devis.

3-3 – Fin du contrat

Le contrat prendra fin lorsque toutes les prestations présentes au contrat auront été réalisées par Webaurel, ou suite à la résiliation du contrat quelle qu’en soit la cause.

4 – Tarifs et paiement des prestations

4-1 – Tarifs des prestations

Les tarifs des principales prestations sont disponibles sur le site internet de Webaurel : http://webaurel.fr . Webaurel n’étant pas soumis à la TVA, ils sont mentionnés TTC (Toutes Taxes Comprises). La modification de ces derniers peut intervenir à tout moment et ne concernera que les devis réalisés après leur modification. Pour toute prestation sur mesure, il sera établit un devis précis répondant à la demande du client. Dans tous les cas, seuls les tarifs mentionnés sur le devis feront foi.

4-2 – Paiement des prestations

Sauf mention contraire sur le devis, le règlement des prestations se décomposera de la manière suivante : 25% d’acompte sur le montant total de la commande, et 75% à la livraison. Il sera établi une facture d’acompte correspondant aux 25%, ainsi qu’une facture à la livraison pour les 75% restants. Aucun escompte ne sera pratiqué. Les règlements sont acceptés par virement bancaire, chèque ou espèces.

4-3 – Retard de paiement

En cas de retard de paiement, Webaurel appliquera une pénalité égale au taux minimum autorisé par la législation en vigueur, ainsi qu’une indemnité de recouvrement forfaitaire de 40€.

5 – Suivi de l’exécution du contrat / Livraison / Garantie

5-1 – Suivi de l’exécution du contrat

Durant toute la phase de développement du site internet, Webaurel fournira des identifiants au client, qui lui permettront de voir en temps réel l’avancement du projet. Ces identifiants offriront uniquement des privilèges de consultation du site internet et non ceux d’administration. A tout moment, le client pourra communiquer avec Webaurel afin de réaliser les modifications souhaitées avant la mise en ligne publique du site internet.

5-2 – Livraison

Une fois la période de développement terminée, Webaurel et le client conviendront d’un rendez-vous au cours duquel le site sera vérifié et testé (textes, photos, liens, navigation, …). A l’issue de ce rendez-vous, il sera établi un procès-verbal de livraison matérialisant la réalisation complète du contrat. Les privilèges d’administration liés aux identifiants du client, ainsi que la visibilité publique du site et le référencement dans les principaux moteurs de recherche ne seront modifiés qu’après règlement complet des prestations. En cas de non-paiement ou retard de paiement, Webaurel se réserve le droit de ne pas mettre en ligne le site internet ou de le mettre hors ligne.

5-3 – Garantie

A compter de la date de livraison du site, Webaurel garantit tout problème d’affichage incomplet ou le non affichage d’un ou plusieurs éléments du site internet, ainsi que tout problème relatif à la navigation au sein du site pour une durée de 6 mois. Le client doit donc envoyer à Webaurel durant cette période un descriptif détaillé du ou des dysfonctionnements observés. Webaurel prendra en charge la recherche et la résolution de ceux-ci.

5-4 – Nullité de la garantie

Webaurel garantit uniquement le site d’origine correspondant au bon de livraison du site internet. En cas de modification par le client ou par un tiers d’un ou des fichiers informatiques du site d’origine, la garantie sera considérée comme nulle, et ce de manière définitive. De plus, Webaurel ne couvre pas les éléments suivants : dysfonctionnement du serveur, problème de connexion lié au réseau, défaillance de l’hébergeur, ou tout autre dysfonctionnement n’étant pas du fait de la prestation de Webaurel.

6 – Obligations / Responsabilité

6-1 – Obligation et responsabilité de Webaurel

Webaurel est soumis à une obligation de moyens et en aucun cas à une obligation de résultat. En conséquence, Webaurel n’est responsable que des dommages directs et prévisibles causés par lui-même du fait de l’exécution du contrat. La responsabilité de Webaurel ne saura être engagée pour les dommages indirects ou immatériels et ce sans limitation. Cela couvre les pertes d’image, de données, de chiffre d’affaire, … En tout état de cause, l’indemnisation des dommages ou pertes engendrées ne pourra excéder le montant total des sommes à régler par le client.

6-2 – Obligation du client

Le client s’engage à fournir tous les documents nécessaires à la réalisation du site : textes sous format informatique, images, vidéos, sons, ou tout autre document informatique devant servir de contenu.

6-3 – Responsabilités du client

6-3-1 – Responsabilité du contenu

Le client reconnaît qu’il est seul responsable du contenu et des données de son site internet. Aucun recours ne pourra être engagé par un ou des tiers contre Webaurel concernant le contenu du site internet du client. Cela vaut pour entre autres, les droits de propriété intellectuelle et les droits d’auteurs. De plus, le client est responsable de tous les dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l’utilisation du site et s’engage à indemniser Webaurel pour tous préjudices subis de ce fait, dès lors qu’ils ont pour origine l’utilisation du site internet.

6-3-2 – Responsabilité des contrats souscrits auprès de tiers

Dans le cadre de la formation du contrat, Webaurel pourra diriger le client vers un tiers prestataire. Tous les contrats, produits ou services souscrits auprès de ce tiers n’engagent pas la responsabilité de Webaurel. De plus, ces produits et services ne seront pas couverts par la garantie proposée par Webaurel à l’article 5-3.

6-3-3 – Responsabilité relative à la sécurité des données

Le client reconnaît que les données circulant sur internet ne sont pas totalement sécurisées. En conséquence, Webaurel ne pourra être tenu pour responsable en cas de détournement du site internet, de piratage informatique ou toute autre attaque pouvant modifier les fichiers informatiques constituant le site internet ou son contenu.

7 – Respect des lois en vigueur

7-1 – Engagement du client

Le client s’engage à respecter toutes les lois en vigueur quant à l’utilisation du site internet, tant en France qu’à l’étranger. Cela s’applique de manière non limitative aux éléments suivants : fonctionnement des services en ligne, commerce, information, protection des mineurs, propriété intellectuelle, éléments classifiés par les services de la Défense nationale.

7-2 – Engagement de Webaurel

Webaurel pourra refuser la mise en mise en ligne de certains contenus si ceux-ci ne se conforment pas à l’article 7-1. Webaurel en informera le client.

8 – Résiliation du contrat

8-1 – Résiliation par le client

En cas d’inexécution du contrat par Webaurel, le client pourra après un délai de 30 jours envoyer une lettre recommandée avec AR mettant Webaurel en demeure d’exécuter le contrat. En cas de non réponse ou d’inexécution, le contrat sera résilié de plein droit 30 jours après la réception de la lettre recommandée avec AR. Le client sera alors déchargé de tout paiement à Webaurel et l’acompte versé sera remboursé. De plus, le client peut demander la résiliation du contrat pour les motifs de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire à la condition que cette situation soit postérieure à la date de conclusion du contrat. Le client avertira Webaurel par lettre recommandée avec AR accompagnée des justificatifs nécessaires. Le contrat sera résilié à la date de réception du courrier par Webaurel. Dans ces deux cas, l’acompte versé ne sera pas récupérable, mais le solde correspondant au devis ne sera pas facturé.

8-2 – Résiliation par Webaurel

En cas d’inexécution du contrat par le client pendant au moins 30 jours (non fourniture du contenu, …), Webaurel pourra signifier au client la résiliation du contrat. Cette résiliation sera effective 30 jours après la date de réception de la lettre recommandée avec AR. Cette résiliation ne désengage pas le client des sommes dues au titre du devis et des éventuels intérêts ou frais de retard. De même, Webaurel pourra signifier au client par lettre recommandée avec AR la cessation de son activité. Dans ce cas, l’acompte versé sera restitué au client.

8-3 – Cas de force majeure

Le client et Webaurel ne pourront être tenu pour responsables ou ayant failli au contrat pour retard ou inexécution du contrat dans les cas suivants prévus par la jurisprudence : défaillance du réseau de distribution d’électricité ou de télécommunication, grèves, émeutes, tremblement de terre, inondations, fait du prince, perte de connexion internet due aux opérateurs, indisponibilité de matériels logiciels ou licences utilisés pour la création ou l’utilisation du site internet. Dans ces cas, la partie affectée avertira l’autre, ce qui provoquera la suspension temporaire du contrat. Au cas où la durée de suspension devait se prolonger plus de 6 mois, le contrat pourra alors être rompu par l’une des parties sans qu’aucune indemnité ne puisse être demandée.

9 – Propriété intellectuelle

Toute propriété intellectuelle détenue par l’une des parties antérieurement à la date de formation du contrat reste sa propriété intellectuelle propre. Toute propriété intellectuelle créée du fait de l’exécution du contrat deviendra une propriété intellectuelle commune aux parties. Chaque partie s’engage à ne pas s’approprier une propriété intellectuelle commune sans accord préalable de l’autre partie.

10 – Accord de confidentialité

Chaque partie s’engage à conserver la confidentialité sur les termes du contrat. En outre, chaque partie s’engage à ne pas divulguer les informations, documents, savoir-faire, ou données obtenues lors de l’exécution du contrat. Sans accord écrit du détenteur des droits, les parties s’engagent à ne pas les divulguer à des tiers, que ce soit lors de l’exécution du contrat ou après sa terminaison, ni à les utiliser hors du cadre du contrat.

11 – Dispositions générales

L’abstention ou le retard de l’une des Parties à exercer l’un quelconque de ses droits au titre du Contrat ne peut en rien s’interpréter comme une renonciation à l’exercice de ce droit. Si l’une quelconque des dispositions du Contrat venait à être rendue nulle ou sans effet, quelle qu’en soit la raison, le reste des dispositions du Contrat resteraient totalement applicables et les Parties s’efforceraient de minimiser l’impact sur l’équilibre du Contrat d’une telle nullité ou perte d’effet.

12 – Droit applicable et attribution de juridiction

Le Contrat est régi par les lois françaises. En cas de litige entre les Parties à propos de la formation, de l’exécution ou de l’interprétation du Contrat, et en cas d’insuccès de règlement à l’amiable dudit litige dans un délai de trois mois après lettre recommandée de l’une des Parties proposant un tel règlement amiable, l’attribution de juridiction est donnée au Tribunal de Commerce de Rodez.